La corruption, concept relativement difficile à définir, englobe des pratiques très diverses et n’est pas abordée de la même manière selon les cultures.
Elle est généralement définie dans l’article 2 de la convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe comme le fait solliciter, d’offrir, de donner ou d’accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, ou un autre avantage indu qui affecte l’exercice normal d’une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite, ou de l’avantage indu ou de la promesse d’un tel avantage indu ».
La corruption consiste en un acte par lequel une ou plusieurs personnes, occupant une fonction soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, proposent ou acceptent de l’agent, une faveur quelconque (on parle d’avantage indu) dans le but de réaliser ou de s’abstenir de faire une mission qui entre dans leurs fonctions.
Le corrupteur est celui qui propose l’acte de corruption, et corrompt. Le corrompu est la personne qui accepte la corruption, et la mise en œuvre de l’acte y afférant.
Corruption publique et corruption privée
La corruption publique est la première à avoir été définie dans les grands textes internationaux, notamment « la convention sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales » de l’OCDE (1997). Il s’agit d’un pacte de corruption entre un agent privé et un agent public. La corruption privée quant à elle est un pacte de corruption entre deux agents privés.
Corruption nationale et corruption internationale
La corruption nationale est un acte de corruption entre deux agents du même pays, elle est généralement mentionnée dans les codes pénaux des pays concernés. La corruption internationale est, elle, un acte de corruption commis entre deux agents appartenant à des pays différents. Les pays incriminant la corruption internationale sont ceux ayant ratifié une des conventions internationale anti-corruption (OCDE ou Nations Unies par exemple).
Corruption active et corruption passive
La corruption active est définie comme le fait de proposer, d’offrir ou de donner, directement ou indirectement, tout avantage indu à l’un de ses agents publics, pour lui-même ou pour quelqu’un d’autre, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions.
La corruption passive désigne, à contrario le fait pour un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
Quels sont les formes de la corruption ?
Il existe plusieurs formes de corruption faisant l’objet de sanctions quand elles sont qualifiées :
- La fraude : mode de corruption où le fraudeur falsifie des documents officiels par exemple.
- Le dessous-de-table : des versements en sommes d’argent sont réalisés au profit d’une personne titulaire d’une autorité afin de faire avancer plus vite une opération, ou de la rendre favorable.
- Le favoritisme : ce type de corruption consiste à favoriser un proche.
- Le détournement de fonds : ce mode de corruption qualifie le fait de spolier des ressources publiques.
- L’extorsion de fonds : de l’argent est obtenu par la force ou sous les menaces.
- Le blanchiment d’argent : c’est aussi un mode de corruption, sévèrement puni par la loi. Il représente des mouvements de fonds obtenus illicitement, ou des transferts de fonds illégaux afin de détourner la loi fiscale.
- Les commissions occultes: encore appelées couramment pots-de-vin, où une personne privée promet le versement d’une commission à l’agent de l’État dès acceptation d’un marché public en sa faveur.
